Politique de confidentialité
Version Phase 0 — le site ne collecte qu'une adresse e-mail (liste d'attente).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site (voir mentions légales), micro-entrepreneur, joignable à l'adresse e-mail de contact indiquée.
2. Données collectées, finalité, base légale
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Vous informer du lancement de POSALIO et mesurer l'intérêt pour le service | Consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en soumettant le formulaire |
Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité ciblée, ni revendue, ni cédée à des tiers.
3. Durée de conservation
Les e-mails sont conservés jusqu'au lancement de POSALIO ou, au plus tard, 24 mois après la collecte, puis supprimés si aucun compte n'est créé. Vous pouvez demander la suppression à tout moment (voir §6).
4. Destinataires
Vos données sont accessibles au seul éditeur, et traitées par les sous-traitants techniques suivants, tous établis dans l'Union européenne :
- Hébergement du site et de la base de données : Scalingo SAS — 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — c'est là que votre e-mail est conservé.
- Stockage des fichiers : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (centres de données situés en France).
- Envoi de l'e-mail de lancement : Brevo — Sendinblue SAS (France), utilisé uniquement le jour du lancement pour vous prévenir.
5. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire, et aucun outil de mesure d'audience au stade de la Phase 0. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Pour exercer ces droits : écrire à l'adresse e-mail de contact.
- Chaque e-mail envoyé contiendra un lien de désinscription.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Transferts hors Union européenne
L'hébergement (Scalingo) et le stockage des fichiers (OVH) sont assurés en France : votre e-mail y est conservé et traité dans l'Union européenne.
Notre prestataire d'envoi d'e-mails, Brevo (Sendinblue SAS, France), se réserve contractuellement la possibilité de recourir à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne. Ces transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne lui transmettons que votre adresse e-mail, et uniquement pour vous prévenir du lancement.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables protègent vos données (accès restreint, connexions chiffrées HTTPS).